Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 | 3139840, 3133204, 3123737, 3140405 | Implants vasculaires |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1612100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/4/AFSS1612100A/jo/article_1
Texte n°31
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 | 3139840, 3133204, 3123737, 3140405 | Implants vasculaires |
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