Article 7
La date de la publication de la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs et sur le site internet du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est le 7 juin 2016.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1611874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/4/ETST1611874A/jo/article_7
Texte n°26
La date de la publication de la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs et sur le site internet du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est le 7 juin 2016.
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