Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Version INITIALE

NOR : AFSH1611546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/28/AFSH1611546A/jo/article_snum1

Texte n°20


ANNEXE



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