Article 1
A l'article 5 de l'arrêté du 7 janvier 2016, le montant « 13,63 » est remplacé par « 14,29 ».
Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
NOR : AFSS1611280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/25/AFSS1611280A/jo/article_1
Texte n°19