Article 2
Le décret n° 2016-134 du 9 février 2016 renouvelant la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées est abrogé.
République
Française
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NOR : AFSH1608934D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/4/AFSH1608934D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/4/2016-546/jo/article_2
Texte n°18
Le décret n° 2016-134 du 9 février 2016 renouvelant la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées est abrogé.
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