Décision du 30 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Version INITIALE

NOR : DEVP1610556S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/4/30/DEVP1610556S/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


Délégation est donnée à M. François Duquesne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à M. Joël Hoffman, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.