Article 2
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,27 euros à compter du 1er avril 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1606548D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/3/ETSD1606548D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/3/2016-540/jo/article_2
Texte n°16
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,27 euros à compter du 1er avril 2016.
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