Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
NOR : FCPB1610921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/22/FCPB1610921A/jo/article_2
Texte n°9