Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Version INITIALE

NOR : FDFS1611547A

Texte n°78

Article 4


Il pourra être mis fin au mandat d'administrateur provisoire de M. Jean CHAPPELLET à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté. Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 1er mai 2017.