Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
NOR : AGRG1610913A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRG1610913A/jo/article_3
Texte n°42