Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes

Version INITIALE

NOR : AGRG1610913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRG1610913A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est ainsi modifié : le neuvième alinéa « le classement de l'abattoir défini sur la base d'une échelle de risque » est supprimé.