Article 9
L'arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
NOR : DEVT1515099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/18/DEVT1515099A/jo/article_9
Texte n°16