Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1605418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/DEVT1605418A/jo/article_20

Texte n°13

Article 20


Le 2.2 de l'article 5 de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« .8 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« .9 Attestation de formation de base à la haute tension délivré conformément à l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ».