Article 17
L'arrêté du 18 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
Au 3 du tableau 1 de l'annexe I, le mot : « supérieures » est supprimé.
Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
NOR : DEVT1605418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/DEVT1605418A/jo/article_17
Texte n°13