Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1605418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/DEVT1605418A/jo/article_11

Texte n°13

Article 11


L'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche est ainsi modifié :
1° Au 2 du 7° de l'article 10, après les mots : « gestion des entreprises », est inséré le mot : « maritimes » ;
2° Au 1 du 3 du 7° de l'article 10 et au 3 du tableau 3 de l'annexe I, après les mots : « technicien supérieur », est inséré le mot : « maritime » ;
3° Le tableau 4 de l'annexe I est remplacé par le tableau suivant :