LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1)

Version INITIALE

NOR : INTX1527011L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/25/INTX1527011L/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/25/2016-506/jo/article_10

JORF n°0098 du 26 avril 2016

Texte n°1

LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1)

Chapitre Ier : Présentation des candidats à l'élection présidentielle (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielle (Article 4)
- Article 4
Chapitre III : Déroulement et contrôle des opérations de vote (Article 5)
- Article 5
Chapitre IV : Période d'application de la législation sur les comptes de campagne (Articles 6 à 7)
- Article 6
- Article 7
Chapitre V : Horaires des opérations de vote (Article 8)
- Article 8
Chapitre VI : Dispositions électorales applicables à l'étranger (Articles 9 à 11)
Chapitre VII : Dispositions finales (Article 12)
- Article 12

Article 10

L'article 10 de la même loi organique est abrogé.

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