Décision n° 2016-LY-02 du 5 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM

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NOR : CSAR1610501S

JORF n°0096 du 23 avril 2016

Texte n°80

Décision n° 2016-LY-02 du 5 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM

Annexe
- Article

Article 2

La SARL Radio Impact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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