Décision n° 2015-TO-06 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence

Version INITIALE

NOR : CSAR1610568S

Texte n°74

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française.