Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Une réfaction de 10 % est appliquée aux montants calculés en vertu des articles 4 à 6-1 du décret du 16 juillet 2015 susvisé. »
Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR : AGRT1609576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/22/AGRT1609576A/jo/article_1
Texte n°18