Article 2
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
NOR : AGRG1611009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRG1611009A/jo/article_2
Texte n°17