Article 3
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR : DEFH1607774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/15/DEFH1607774A/jo/article_3
Texte n°12