Décret n° 2016-497 du 21 avril 2016 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1608522D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/21/FCPB1608522D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/21/2016-497/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 629 092 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.