Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : AFSS1608973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/18/AFSS1608973A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.