Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs médicaux de nutrition parentérale à domicile et prestations associées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1607547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/AFSS1607547A/jo/article_2

Texte n°15