Article 16
Le décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS1600875D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/14/MENS1600875D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/14/2016-468/jo/article_16
Texte n°6
Le décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse est abrogé.
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