Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain

Version INITIALE

NOR : MENS1600875D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/14/MENS1600875D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/14/2016-468/jo/article_13

Texte n°6

Article 13


Sans préjudice des compétences mises en commun par l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées définies à l'article 7, les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'université Toulouse-I concernent les domaines et les actions suivants :
1° La gestion de diplômes nationaux ;
2° La publication des offres d'emploi de chacun des partenaires ;
4° L'accès des enseignants et des étudiants aux bibliothèques des deux établissements ;
3° Les réseaux informatiques et le système d'information ;
5° Les services du département des activités physiques et sportives ;
6° Des actions de coopération avec des établissements étrangers ;
7° La diffusion des publications scientifiques ;
8° Le cas échéant, des échanges de services des personnels enseignants, la participation aux marchés publics ou groupements d'achats publics de chacun des deux établissements.