Décision n° 2016-349 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-91 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Jazz Radio dans les zones de Paris, Marseille et Nice

Version INITIALE

NOR : CSAC1609518S

Texte n°142

Article 1


A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-91 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.