Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : ETST1609637A

Texte n°118

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.