Décret n° 2016-466 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Hérault

Version INITIALE

NOR : EINI1609663D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/14/EINI1609663D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/14/2016-466/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Hérault », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Son siège est situé à Montpellier et sa circonscription est constituée du département de l'Hérault.