Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1606379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/7/DEVL1606379A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La carte au 1/35 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 9 août 2009 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation) FR 2500108. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Courgeoût, Saint-Hilaire-le-Châtel.