Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Marignane-Berre (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : DEVA1526645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/4/DEVA1526645A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.