Article 5
Le décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord-Pas-de-Calais est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EINI1608791D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/EINI1608791D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/2016-430/jo/article_5
Texte n°36
Le décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord-Pas-de-Calais est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
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