Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1527813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/4/DEVL1527813A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture de Corse-du-Sud, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.