Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1527813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/4/DEVL1527813A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi » (zone spéciale de conservation FR 9400591) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Bonifacio.