Article 7
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1609027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/DEVR1609027A/jo/article_7
Texte n°2
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 ».
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