Article 2
Est dénommé « gazole B30 grand froid » un gazole B30 conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1609027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/DEVR1609027A/jo/article_2
Texte n°2
Est dénommé « gazole B30 grand froid » un gazole B30 conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.
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