Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 »

Version INITIALE

NOR : DEVR1609027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/DEVR1609027A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Est dénommé « gazole B30 grand froid » un gazole B30 conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.