Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH1604613D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/8/DEFH1604613D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/8/2016-422/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les conditions d'aptitude exigées des candidats au recrutement, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus au présent chapitre, la nature des épreuves, les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.