Article 12
L'arrêté du 10 octobre 2012 modifié portant organisation de la direction générale de la santé est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1606558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/6/AFSP1606558A/jo/article_12
Texte n°9
L'arrêté du 10 octobre 2012 modifié portant organisation de la direction générale de la santé est abrogé.
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