Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

Version INITIALE

NOR : AFSP1606558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/6/AFSP1606558A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


La mission des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions de santé publique et de sécurité sanitaire. En tant que de besoin, et en collaboration avec les autres services de la direction compétents, elle contribue à la définition de la position française et à l'élaboration des textes au sein des instances européennes et internationales.