Arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1608030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/17/MENE1608030A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


La première session de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié précité est abrogé.