Arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1608030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/17/MENE1608030A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.