Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : DEVR1603792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/7/DEVR1603792A/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


En cas de dépassement prévu du seuil d'information et de recommandation, le représentant de l'Etat dans le département déclenche, en concertation avec l'agence régionale de santé, des actions d'information du public, des maires, des établissements de santé et établissements médico-sociaux, des professionnels concernés et des relais adaptés à la diffusion de cette information, ainsi que des diffusions de recommandations sanitaires et de recommandations visant à limiter les émissions des polluants atmosphériques concernés ou de leurs précurseurs.
Il renforce le contrôle du respect de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre les pollutions de l'air.