Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

Version INITIALE

NOR : DEVL1512629D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/DEVL1512629D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/2016-417/jo/article_25

Texte n°3

Article 25


Après l'article R. 436-65-8, il est inséré un article R. 436-65-9 ainsi rédigé :


« Art. R. 436-65-9.-Entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer, la pêche de loisir de l'anguille ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.»