Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Trident » sur la médaille de la protection militaire du territoire

Version INITIALE

NOR : DEFM1609304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/DEFM1609304A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.