Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Jupiter » sur la médaille de la protection militaire du territoire

Version INITIALE

NOR : DEFM1609303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/DEFM1609303A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Cette agrafe est destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective aux missions de sûreté et de sécurité menées au profit des forces stratégiques sur le territoire national, depuis le 1er juillet 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.