Arrêté du 8 mars 2016 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2016

Version INITIALE

NOR : AFSS1608372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/8/AFSS1608372A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.