Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENE1607251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/MENE1607251A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.