Article 7
Les élèves bénéficiaires d'une bourse au mérite en 2015-2016 continuent d'en bénéficier tant qu'ils répondent aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er.
Son montant annuel est fixé à 800 €.
Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018
NOR : MENE1607244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/MENE1607244A/jo/article_7
Texte n°13