Article 2
L'arrêté du 10 juillet 2015 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016 est abrogé à compter du 31 juillet 2016.
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation
NOR : MENE1606432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/MENE1606432A/jo/article_2
Texte n°11