Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017

Version INITIALE

NOR : MENE1606431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/MENE1606431A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La bourse au mérite qui bénéficie aux élèves boursiers à l'entrée en classe de seconde et ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet est fixée à un montant par échelon, tel que défini dans le tableau ci-dessous, pour les nouveaux bénéficiaires à compter de l'année scolaire 2016-2017 :


ÉCHELON 1

ÉCHELON 2

ÉCHELON 3

ÉCHELON 4

ÉCHELON 5

ÉCHELON 6

Montant annuel

402 €

522 €

642 €

762 €

882 €

1 002 €